Les statuts

I – l’association

Article 1 : Dénomination, objet et durée

L’association Chaumont rando, fondée le 10 mars 2009 a pour objet la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant pour sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme et les loisirs.

Sa durée est illimitée.

Article 2 : Siège social

L’association a son siège à la Mairie de Chaumont, BP 564, Place de la Concorde, 52012 CHAUMONT CEDEX.
Son siège peut être transféré sur simple décision du Conseil d’administration.

Article 3 : Affiliation et déontologie

L’association est affiliée à la Fédération française de la randonnée pédestre (ci-après la Fédération).
Elle s’engage à se conformer aux statuts et aux règlements de la Fédération, ainsi qu’à ceux de son Comité régional et de son Comité départemental.
Elle s’engage également à respecter la charte de déontologie du sport définie par le Comité national olympique et sportif français.
Le bureau demande, pour le compte de l’association, son agrément Jeunesse et Sport auprès du ministère chargé des sports.
L’association s’interdit toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

II – Les membres

Article 4 : Composition

L’association se compose de :
membres fondateurs, personnes physiques à l’origine de l’association ;
membres actifs, personnes physiques, à jour de leurs cotisations.

Article 5 : Adhésion et cotisation

Pour être membre de l’association, il suffit de déposer sa demande auprès du Président accompagnée du paiement de la cotisation annuelle et d’être agréé par le Bureau.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’administration.

Chaque membre doit être titulaire d’une licence avec assurances de l’année sportive en cours de la Fédération.

Chaque membre s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association qui lui seront fournis le jour de son adhésion accompagnés des coordonnées du Président et du Secrétaire.

Article 6 : Radiation

La qualité de membre se perd :
par démission par lettre simple adressée au Président ;
par décès ;
par radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ;
par exclusion prononcée par le Conseil d’administration pour motif grave, notamment par un comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou par une infraction aux statuts ou au règlement intérieur.
Le membre intéressé doit avoir été au préalable appelé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à faire valoir ses droits de défense auprès du Conseil d’administration, accompagné ou représenté par la personne de son choix.

iii – L’assemblée générale

Article 7 : Composition, convocation et ordre du jour

L’Assemblée générale se compose de tous les membres de l’association visés à l’article 4, mais seuls les membres âgés de 16 ans au moins ont voix délibérative.

L’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice comptable et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur demande d’un tiers au moins de ses membres adressée au Président et au Secrétaire.

La convocation est envoyée quinze jours au moins avant la date fixée par lettre simple ou courrier électronique, avec l’ordre du jour fixé par le Conseil d’administration.
Lorsque l’Assemblée générale se réunit à la demande de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.

Article 8 : Fonctionnement

L’Assemblée générale ordinaire entend le rapport du Conseil d’administration sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Ne sont traitées et ne seront valables que les résolutions prises sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au renouvellement des membres du Conseil d’administration, conformément à l’article 9.

Les délibérations d’une Assemblée générale ordinaire (AGO) sont prises à main levée, à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.

Le vote par procuration est admis dans la limite de deux pouvoirs par membre présent.

Il est tenu un procès-verbal de l’Assemblée générale signé par le Président et par le Secrétaire, et consigné dans un registre prévu à cet effet.

iv – Le Conseil d’administration

Article 9 : Composition

Un égal accès aux femmes et aux hommes aux instances dirigeantes doit être prévu. La composition du Conseil d’administration doit notamment refléter la composition de l’Assemblée générale.

L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de 9 membres jusqu’à 75 adhérents. Au-delà de 75 adhérents le Conseil d’administration comporte 12 membres. Les administrateurs sont élus au scrutin secret, pour une durée de trois ans, par l’Assemblée générale. Les administrateurs sont rééligibles.
Les électeurs sont les membres ayant voix délibérative au sens de l’article 7 des présents statuts.

Exceptionnellement le premier Conseil d’administration sera élu pour une durée de 2 exercices au terme de laquelle commencera le renouvellement annuel par tiers. Pour les deux premiers renouvellements, les membres sortants seront désignés par tirage au sort.

Est éligible toute personne physique, âgée de dix-huit ans au moins, membre de l’association à jour de ses cotisations et titulaire d’une licence en cours de validité de la Fédération.
En cas de vacance, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d’administration peut inviter des personnes qualifiées à siéger avec voix consultative qui ont des qualités ou des compétences particulièrement intéressantes. Ils sont tenus à une obligation de discrétion.

Article 10 : Fonctionnement et compétences

Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou à la demande d’un tiers de ses membres adressée au Président et au Secrétaire.

La convocation avec l’ordre du jour est envoyée au moins dix jours à l’avance par lettre simple ou courrier électronique.
L’ordre du jour est fixé par le Président et le Secrétaire. Lorsqu’il se réunit à la demande d’un tiers de ses membres, ceux-ci fixent eux-mêmes l’ordre du jour.

Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l’association, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’Assemblée générale.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.

La présence d’au moins un tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Le vote est à main levée, sauf demande contraire d’un administrateur.

Tout membre du Conseil d’administration qui manque trois réunions consécutives, sans excuse pertinente, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le Secrétaire. Ils sont consignés dans un cahier réservé à cet effet.

v – Le Bureau

Article 11 : Nomination

Le Conseil d’administration choisit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, son Bureau composé d’un Président, d’un Secrétaire, d’un Secrétaire-adjoint et d’un Trésorier.

Exceptionnellement le premier Bureau est élu pour une durée de 2 exercices.

Les membres du Bureau sont choisis parmi les membres du Conseil d’administration. Ils sont rééligibles.

Article 12 : Compétences

Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :

Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’administration et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Président est chargé de déclarer à la Préfecture les modifications des statuts. Le Secrétaire, ou le Secrétaire-adjoint, seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le Secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Le Trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du Président, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il procède, avec l’autorisation du Conseil d’administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

vi – Les ressources et la gestion

Article 13 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :
Les cotisations des membres,
Les subventions accordées par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics,
Les revenus des biens appartenant à l’association, les produits des ventes,
Les rétributions pour service rendu,
Les dons.

Article 14 : Gestion

Pour la transparence de la gestion de l’association :
Il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte de résultat, le bilan et ses annexes.
Le budget prévisionnel annuel est adopté par le Conseil d’administration avant le début de l’exercice.
Les comptes sont soumis à l’Assemblée générale dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’administration et présenté pour information à l’Assemblée générale la plus proche.

Il est justifié chaque année, auprès des autorités ayant mandaté des subventions, de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’année écoulée.

vii – MODIFICATION DES STATUTS et dissolution

Article 15 : Assemblée générale extraordinaire (AGE)

L’Assemblée générale extraordinaire se prononce sur les modifications des statuts et sur la dissolution.

Les modalités sur la composition, la convocation, la procuration et le procès-verbal sont les mêmes que celles décrites aux articles 7 et 8 des statuts.
La validité des délibérations requiert la participation de la moitié des membres. Si ce quorum n’est pas atteint, est convoquée une seconde AGE, à quinze jours au moins d’intervalle, avec le même ordre du jour, et qui délibère puis vote quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Article 16 : Dissolution

L’Assemblée générale extraordinaire désigne une personne chargée de la liquidation des biens de l’association.

L’actif restant ne peut être reparti entre les membres. Il est dévolu soit à la Fédération, soit à l’un de ses Comités, soit à une association affiliée ou du même objet.